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Éditeur du site

Le présent site www.ralphevents.fr est édité par :

Raphaël Brageul — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Ralph Event's
Siège social : 1 rue des Hortensias, 56580 Bréhan, France
Adresse du dépôt et de l'accueil du matériel : Z.A Poulbout, 56120 Guégon, France
SIRET : 924 975 436 00016 — SIREN : 924 975 436
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) le 27 mars 2024
Code APE : 82.30Z — Organisation de foires, salons professionnels et congrès
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 06 02 30 36 16
E-mail : ralphevents.contact@gmail.com

Responsable de la publication : Raphaël Brageul, en qualité d'éditeur du site.

Hébergement

Le site est hébergé par :

JouwWeb B.V., exploitant le service sous le nom commercial Webador
Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Chambre de commerce des Pays-Bas (KvK) : 73261505
Numéro de TVA : NL859426580B01
Site : www.webador.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure et arborescence — est la propriété exclusive de Raphaël Brageul (Ralph Event's), sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

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Les marques et logos des partenaires et clients éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Les informations que vous transmettez via le formulaire de contact ou de demande de devis (nom, adresse e-mail, téléphone, date et lieu de l'événement, description du besoin) sont collectées dans un seul but : étudier votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la prestation.

• Responsable du traitement : Raphaël Brageul (Ralph Event's), coordonnées ci-dessus.
• Base légale : votre consentement, puis l'exécution du contrat en cas de commande, et le respect des obligations comptables pour les documents de facturation.
• Destinataires : les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles ne sont accessibles qu'à Ralph Event's et, le cas échéant, à l'hébergeur du site dans le cadre strict de la fourniture du service technique.
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour une simple demande de devis ; la durée légale applicable (10 ans) pour les pièces comptables liées à une commande.
• Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à ralphevents.contact@gmail.com ou appelez le 06 02 30 36 16 ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

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Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur qui n'aurait pas trouvé de solution amiable directe avec Ralph Event's peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel l'entreprise a adhéré :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Déclarer un litige : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée directement à Ralph Event's, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.